1 an

- Les factures de téléphone.

- Les notes de restaurants, d'hôtels, de locations saisonnières.

- Les impôts locaux : les documents relatifs à la taxe d'habitation
et à la taxe foncière sont à conserver jusqu'à la fin de l'année suivant
celle au titre de laquelle l'imposition est due.

2 ans

- Les quittances de prime d'assurance ou l'avis d'échéance
que vous a dressé votre compagnie d'assurance, et la preuve du règlement
(talon de chèque, récépissé du mandat),
ainsi que le double de la lettre demandant la résiliation
du contrat et l'avis de réception.

- Les factures de réparation concernant votre véhicule.

- Les contraventions : les poursuites sont prescrites au bout d'un an,
mais les peines au bout de deux ans. Ne l'oubliez pas !

- Les bordereaux de versement des Allocations familiales
et de remboursement de la Sécurité sociale.
Les caisses ont deux ans à compter de la date de paiement
pour vous réclamer le remboursement des sommes indûment versées.

- Les ordonnances médicales et justificatifs de paiement
des frais et honoraires médicaux.

3 ans

- Les impôts sur le revenu :
jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle
au titre de laquelle l'imposition est due, gardez impérativement
les documents ayant servi à établir vos déclarations,
les justificatifs des réductions et déductions d'impôts, et vos avis d'imposition.

- La redevance télévision
(le délai de prescription pour les redevances impayées est de trois ans)

4 ans

- Les avis d'échéance et preuves de paiement des contrats d' assurance-vie
et décès bénéficiant de la réduction fiscale.
En cas de règlement à votre profit du capital d'une assurance-décès,
conservez votre dossier pendant quatre ans.
Ainsi, vous pourrez prouver que la somme reçue n'était pas soumise
à l'impôt sur les successions.

- Les factures d'eau distribuée par la commune
ou par un groupement de communes
(seulement deux ans lorsque l'eau est distribuée par une entreprise privée).

5 ans

- Les factures EDF-GDF (délai pour un rappel de facture).

- Le contrat de location (quittances et état des lieux) :
c'est le délai dont vous disposez pour contester vos loyers et charges.

- Les justificatifs d'opérations en bourse : c'est le délai pour réclamer coupons,
intérêts et dividendes des valeurs mobilières.

10 ans

- Les contrats d'assurance habitation et automobile.
Votre responsabilité pouvant être recherchée pendant ce délai.
Même chose pour un dossier de sinistre :
vous devez garder tous les courriers et preuves de versements
dix ans après la fin de l'indemnisation, et plus longtemps
si des séquelles médicales sont à craindre.

- Les relevés de compte bancaire,
talons de chèque et bordereaux de versement d'argent.

- Les contrats de prêts immobiliers,
à partir de la dernière échéance de crédit.

- Le mandat donné à un agent immobilier
(le contrat doit mentionner le montant des honoraires qui sont libres).

- Les documents liés aux travaux dans votre logement.
Cette période correspond à la garantie décennale,
durée pendant laquelle les travaux sont garantis.

Jusqu'à la retraite

Les bulletins de salaire, contrats de travail et lettres d'embauche,
lettres de licenciements, reçus pour solde de tout compte
et certificats de travail.

- Les avis d'arrêt de travail en cas de maladie ou d'accident,
les bulletins de versement des prestations de la Sécurité sociale,
les allocations de chômage.
Tous ces documents peuvent vous servir au moment de percevoir votre retraite.
Sachez aussi que vous disposez de cinq ans pour réclamer
à votre employeur le montant des salaires
qu'il ne vous aurait pas réglé.
En revanche, les sommes n'ayant pas le caractère de salaire
(indemnité de licenciement, par exemple)
ne sont prescrites qu'au bout de trente ans.

Toute la vie !

Le contrat de mariage. En cas de perte, adressez-vous directement
au notaire qui l'a établi.

- Le livret de famille. Si vous l'égarez, vous pouvez obtenir
un duplicata à la mairie.
En cas de divorce, demandez-en une copie.

- Les documents relatifs aux biens apportés ou acquis
lors du mariage par donation ou legs.

- Le jugement d'adoption.

- L'acte de reconnaissance d'un enfant naturel.
Si vous avez reconnu l'enfant devant un notaire, adressez-vous à lui
en cas de perte du document. Il en conserve une copie.
Si vous avez reconnu l'enfant à la mairie,
la reconnaissance est transcrite sur le livret de famille.

- Le jugement prononçant le divorce ou la séparation de corps.
En cas de perte, adressez-vous au tribunal pour obtenir une copie.

- Le testament et les documents relatifs aux successions.

- Enfin en matière de santé, vous devez également garder à vie :
les certificats et carnets de vaccination,
la carte de groupe sanguin, le carnet de santé,
sans oublier tous les documents relatifs à un accident du travail,
afin de pouvoir demander une révision de la rente
si votre état de santé venait à s'aggraver.